Vos droits et démarches


 

 

DRAPEAUETAT CIVIL
Demande d'acte d'état civil via le formulaire en ligne
wedding-1335649_960_720MARIAGE
Image1PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (Pacs)
en Mairie depuis le 1er novembre 2017
happy-1082921_960_720VOYAGE DES ENFANTS MINEURS SANS LEURS PARENTS - SORTIE DU TERRITOIRE
Carte d'identité ou passeport ET autorisation de sortie du territoire obligatoires
Les-titres-Certificat-d-immatriculation-Image_articleimageCARTE GRISE (CERTIFICAT D'IMMATRICULATION) - CESSION DE VEHICULE
Demande en ligne à partir du 1er novembre 2017
CNICARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT
Toutes les infos sur les formalités concernant les renouvellements et premières demandes de carte nationale d'identité.
Coordonnées des mairies dotées des stations d'enregistrement des passeports
electionsLISTES ELECTORALES
Comment et quand s'inscrire sur les listes électorales ?
mutuelleLA MUTUELLE POUR TOUS
La mutuelle JUST' a été choisie pour proposer aux habitants de la CUD des tarifs administrés avantageux. Voir l'article pour connaître les lieux et heures des permanences.
Salle des fêtes, place de la Mairie

Salle des fêtes, place de la Mairie

LOUER LA SALLE DES FETES

Retrouvez ici les tarifs de location.
ATTENTION : La salle des fêtes est louée aux armbouts-cappellois uniquement.
pedestrian-1294881_960_720DENEIGEMENT ET SALAGE DES TROTTOIRS