PERMIS DE CONDUIRE : PROCEDURE ET NOUVEAUTES POUR 2023
Afin de répondre aux attentes des usagers et de garantir un service de qualité dans des délais réduits, l’État a numérisé les procédures liées au permis de conduire et à la carte grise (aujourd’hui appelé certificat d’immatriculation). Le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose désormais de nouvelles démarches en ligne pour le permis de conduire sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ :
Demande de permis de conduire après la réussite de l’examen ;
- Achat du timbre fiscal ;
- Suivi de l’avancement de la demande (le permis de conduire est directement envoyé au domicile de l’usager) ;
- Et également : inscription à l’examen théorique et pratique du permis de conduire (pour les nouveaux conducteurs et les extensions de catégorie), consultation des résultats du permis de conduire et du solde de points.
En cas de vol, de perte, de détérioration, d’expiration de la durée administrative, de changement d’état civil ou de toute autre modification devant figurer sur votre permis de conduire, vous pouvez retrouver toutes les démarches sur le site de l’ANTS. Des informations utiles concernant ces questions ainsi que le permis international, la suspension et l’annulation du permis de conduire sont également disponibles sur le site permis-conduire.fr, qui présente les dernières actualités à jour.
À noter : les jeunes apprentis ont la possibilité de bénéficier d’une aide pour le permis de conduire de catégorie B pendant leurs études en apprentissage et/ou en alternance. La demande doit être adressée à leur centre de formation d’apprentis (CFA).
Pour plus de ressources :
Pour les permis de conduire : permisdeconduire.ants.gouv.fr
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CARTE GRISE (CERTIFICAT D’IMMATRICULATION)
À partir du 1er novembre 2017, les démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise), ne pourront être réalisées qu’en ligne. Pour tout renseignement, il convient de consulter les sites internet des préfectures (Sous-Préfecture de Dunkerque).
Sont concernées, les démarches suivantes :
- changer le titulaire du certificat (immatriculation d’un véhicule d’occasion en France) ;
- déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d’un véhicule) ;
- modifier son adresse sur la carte grise.
Hormis le paiement des taxes à l’immatriculation, ces démarches s’effectuent gratuitement sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
La demande pour refaire son certificat d’immatriculation (demande de duplicata de carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte originale) s’effectue également en ligne depuis le 2 juin 2017. L’ANTS offre aussi la possibilité de suivre en ligne le traitement de votre demande de carte grise via un téléservice « où en est ma carte grise ».
Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d’un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d’une connexion internet et d’un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo).
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans toutes les préfectures et de nombreuses sous-préfectures pour les personnes ne disposant pas chez elles de tels équipements. Les coordonnées des points numériques sont accessibles sur les sites internet des préfectures. Des médiateurs peuvent également accompagner les usagers peu familiers avec l’utilisation d’internet pour réaliser leur démarche.
Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 59)
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.
Vidéo explicative : ANTS chaine