CARTE GRISE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION – CESSION DE VEHICULE


CARTE GRISE (CERTIFICAT D’IMMATRICULATION)

À partir du 1er novembre 2017, les démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise), ne pourront être réalisées qu’en ligne. Pour tout renseignement, il convient de consulter les sites internet des préfectures (Sous-Préfecture de Dunkerque).

Sont concernées, les démarches suivantes :

  • changer le titulaire du certificat (immatriculation d’un véhicule d’occasion en France) ;
  • déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d’un véhicule) ;
  • modifier son adresse sur la carte grise.

Hormis le paiement des taxes à l’immatriculation, ces démarches s’effectuent gratuitement sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La demande pour refaire son certificat d’immatriculation (demande de duplicata de carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte originale) s’effectue également en ligne depuis le 2 juin 2017. L’ANTS offre aussi la possibilité de suivre en ligne le traitement de votre demande de carte grise via un téléservice « où en est ma carte grise ».

Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d’un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d’une connexion internet et d’un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo).

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans toutes les préfectures et de nombreuses sous-préfectures pour les personnes ne disposant pas chez elles de tels équipements. Les coordonnées des points numériques sont accessibles sur les sites internet des préfectures. Des médiateurs peuvent également accompagner les usagers peu familiers avec l’utilisation d’internet pour réaliser leur démarche.

CESSION DE VEHICULE

Le formulaire, cerfa 15776*01, doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).

S’il y a plusieurs co-titulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

  • conserve l’exemplaire n°1,
  • remet l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente,
  • remet (ou transmet par courrier) une photocopie de l’exemplaire n°1 à la préfecture de son choix (ou à un professionnel de l’automobile habilité s’il l’a mandaté pour faire la déclaration) s’il ne peut pas utiliser la téléprocédure de déclaration de cession.