Exonération de la Taxe d’Habitation


Vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation si vous remplissez les conditions suivantes au 1er janvier 2016 :

  • Vous avez plus de 60 ans et n’êtes pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2015
  • Vous êtes veuf et n’êtes pas soumis à l’ISF en 2015
  • Vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
  • Vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail

Habitation concernée

L’exonération concerne l’habitation principale.

Si vous êtes hébergé dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, vous continuez à être exonéré à condition de conserver la jouissance exclusive de votre ancien logement.

Conditions

Aucune démarche de votre part n’est nécessaire pour bénéficier de cette exonération.

Le montant de votre revenu fiscal de référence de 2015 ne doit pas dépasser certaines limites.

Renseignements complémentaires : Exonération de la taxe d’habitation ou www.service-public.fr