Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU) et Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS)


Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d’accès aux soins existent.CMU

⇒ CMU COMPLEMENTAIRE :

Une complémentaire santé gratuite

La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire permet à toute personne, résidant régulièrement en France et de façon ininterrompue depuis plus de trois mois, de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite et renouvelable. La CMU complémentaire vous permet d’être couvert à 100 %, sans avance de frais, pour la plus grande partie de vos dépenses de santé.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les membres de votre foyer ont droit à la CMU complémentaire : vous-même, votre conjoint(e), votre concubin(e) ou partenaire dans le cadre d’un pacte civil de solidarité (PACS) et les personnes à votre charge de moins de 25 ans.

Trois conditions à remplir :

  • vous habitez en France depuis plus de trois mois
  • vous êtes en situation régulière
  • le revenu mensuel de votre foyer ne dépasse pas un montant maximum.

Quels sont vos droits ?

vous ne payez aucune cotisation. La CMU complémentaire est entièrement gratuite. Elle est renouvelable à votre demande chaque année, à condition que vous remplissiez toujours les conditions de résidence et de ressources.

Grâce à la CMU complémentaire, vous ne payez plus vos dépenses chez le médecin, à la pharmacie, dans un laboratoire d’analyses médicales, à l’hôpital, chez le dentiste, etc. Sous certaines conditions, vous ne payez plus les verres et la monture de vos lunettes, les prothèses dentaires (couronne, appareils dentaire), les prothèses auditives.

La CMU complémentaire présente plusieurs avantages :

  • la prise en chargedu ticket modérateur (c’est-à-dire la part restant habituellement à votre charge) et du forfait journalier en cas d’hospitalisation ;
  • l’exonérationde la participation forfaitaire de 1 euro, de la franchise médicale, du forfait 18 euros ;
  • la prise en charge des dépassements de tarifs(au-delà du ticket modérateur) pour les frais les plus courants relatifs aux lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives, à concurrence d’un certain montant ;
  • la dispense d’avance de fraislors de vos consultations chez le médecin, à la pharmacie pour vos médicaments sur prescription, au laboratoire d’analyses médicales, etc., sur présentation de votre carte Vitale et de votre attestation de droit à la CMU complémentaire.

Par ailleurs, si vous bénéficiez de la CMU complémentaire :

  • Vous pouvez obtenir des réductions de prix sur l’électricité ou le gaz, sans démarche supplémentaire : vos coordonnées sont envoyées directement par votre caisse d’Assurance Maladie aux fournisseurs d’énergie qui vous proposeront alors des tarifs réduits.
  • Des réductions ou des gratuités sur le prix des abonnements de transport en commun peuvent aussi être proposés.

Le respect du parcours de soins coordonnés

Si vous ne respectez pas le parcours de soins (par exemple, si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un médecin sans être orienté par votre médecin traitant), une majoration du ticket modérateur peut vous être appliquée.

⇒ AIDE AU PAIEMENT D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE :

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Une complémentaire santé choisie sur une liste officielle et le bénéfice du tiers payant intégral.

Depuis le 1er juillet 2015, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) a évolué. Pour bénéficier de la réduction sur le prix de votre complémentaire santé, vous devrez choisir un des contrats sélectionnés au titre de l’ACS, figurant sur la liste des offres publiée par arrêté.

À noter : pour répondre au plus près à vos besoins de santé, chaque offre de la liste vous propose trois niveaux de garantie différents.

De plus, en choisissant de souscrire un contrat de complémentaire santé parmi cette liste, vous bénéficierez du tiers payant intégral pour l’ensemble de vos frais de santé: en pratique, vous serez dispensé de faire l’avance des frais sur la part prise en charge par l’Assurance Maladie (part obligatoire) et sur la part prise en charge par votre complémentaire santé.

Dossier de demande CMUC ACS