L’an deux mille seize, le vingt-cinq mars, à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARCOURT, Maire.
Etaient présents :
Jean-Luc DARCOURT, Maire, Raymond DRIEUX, Jean-Paul DUMOTIER, Jeannine BERNARD, Francis BRUNET, Adjoints, Jean-Noël MALLEVAEY, David VANMARQUE, Nathalie FICHAUX, Lydia GARNIER, Catherine DENNETIERE, Mylène HAUCOLAS, Marc GARRIDO, Sylvie DEBREYNE, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
– Edith DENIS, Conseillère municipale, à Jeannine BERNARD, Adjointe,
– Yannick LE PAPE, Conseiller municipal, à Marc GARRIDO, Conseiller municipal,
– Daniel DECHERF, Conseiller municipal, à Raymond DRIEUX, Adjoint.
Absents excusés :
– Marie-Claire CAILLIAU, Adjointe,
– Jean-Luc VANHEE, Conseiller Municipal,
– Christophe POTVIN, Conseiller Municipal.
I – COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2015
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2015.
II – FINANCES
1° Compte administratif 2015
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2015 qui donne les résultats suivants :
Section fonctionnement :
– dépenses 2015 : 1 447 135,43
– Recettes 2015 : 1 566 084,47
– Résultats 2015 : 118 949,04
– Reports 2014 : 107 250,39
Résultats de clôture 2015 : 226 199,43
Section investissement :
– dépenses 2015 : 187 229,96
– Recettes 2015 : 174 317,47
– Résultats 2015 : -12 912,49
– Reports 2014 : 309 813,62
Résultats de clôture 2015 : 296 901,13
2° Compte de gestion
Quitus est donné à Monsieur le Receveur municipal pour le compte de gestion 2015.
3° Taux d’imposition
Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition à :
– Taxe d’habitation : 17,81%
– Foncier bâti : 17,65 %
– Foncier non bâti : 60,37 %
4° Tarifs communaux
Les tarifs communaux sont majorés en moyenne de 1% ce qui donnera par exemple :
A compter du 1er septembre 2016 :
– Repas des Aînés : 6.30 €
– Restauration scolaire :
* enfant : 2,90 € * adulte : 5.05 €
– Ecole :
* prise en charge totale des fournitures scolaires,
* prix ou spectacle de marionnettes : 5,15 €/élève
* transport par classe et par année scolaire : 151 €
* subvention classe de neige ou classe de découverte : 105 €/enfant une fois dans la scolarité.
– Ecole de musique :
* enfant Armbouts-Cappellois : 14 €
* enfant extérieur : 28 €
* membre de l’harmonie : gratuit.
– Garderie périscolaire :
En fonction du quotient familial de 0,12 € à 0,85 € la demi-heure.
– Nouvelles Activités Péri-scolaires :
En fonction du quotient familial :
* de 0,25 € à 0,85 € l’heure pour le 1er enfant,
* de 0,20 € à 0,60 € pour le 2ème enfant,
* de 0,20 € à 0,35 € pour le 3ème enfant.
– Accueil de loisirs – Petites vacances :
Selon de quotient familial de 0,75 € à 2,80 € par enfant pour un après-midi de 3 heures.
– Accueil de loisirs – Grandes vacances :
En fonction du quotient familial
* pour 2 semaines : de 15 € à 50 € par enfant,
* pour le mois : de 30 € à 100 € par enfant.
* péricentre : selon le QF, de 0,12 € à 0,85 € la demi heure de 8H30 à 9H.
* repas : 3,70 €.
5° Subventions
Le Conseil décide de maintenir les subventions aux montants 2015 à l’exception de l’ACCL qui reçoit une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation d’une randonnée cyclotouriste.
6° Dotation de solidarité communautaire
Les modalités de répartition de la DSC sont en cours de refonte dans le cadre de l’adoption d’un pacte fiscal et financier entre la CUD et les communes membres.
Les montants par commune ne seront connus qu’en juin 2016, lors du Conseil communautaire.
A titre exceptionnel, l’enveloppe globale de la DSC sera augmentée de 2 M€ pour l’ensemble des communes.
Il est conseillé de reconduire pour 2016 le montant de 2015, soit une somme de 213 251 €.
7° Affectation des résultats
Le conseil municipal décide d’affecter les excédents constatés au compte administratif 2014 de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
– Résultats de clôture 2015 : + 226 199,43 €
– Affectation :
fonctionnement : 13 975,06 € investissement : 212 224,37 €
Section d’investissement :
– Résultats de clôture 2015 : + 296 901,13 €
– Affectation : investissement : 296 901,13 €
8° Budget Primitif 2016
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2016 qui s’équilibre en :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 501 180,00 € Recettes : 1 501 180,00 €
Section investissement :
Dépenses : 637 236,50 € Recettes : 637 236,50 €
III – TRAVAUX
1° Salle des fêtes
Les bacs à vaisselle de la cuisine seront changés.
2° Micro crèche
Les travaux ont commencé début février et devraient être terminés pour le 1er mai.
L’aménagement et les couleurs ont été choisis. Le jardinet sera aménagé après les travaux.
3° Eclairage public Rue de la Petite Chapelle
La fin des travaux d’assainissement est prévue pour le 15 avril prochain.
Les prochaines étapes sont l’effacement des réseaux EDF, Télécom et l’éclairage public à partir du 16 avril.
En collaboration avec les Services de la CUD, un marché à procédure adaptée a été lancé pour les travaux de renouvellement de l’éclairage public. Trois Sociétés ont déposé une offre.
Le Conseil municipal entérine la décision de la Commission d’appel d’offres, réunie le mercredi 23 mars 2016, qui a retenu la Société SET TERTIAIRE pour un montant de 148 726,70 € H.T.
4° Travaux au Groupe scolaire Vérièpe-Ferry
La chaudière a été remplacée durant les vacances de février dernier.
Madame la Directrice de l’école sollicite l’installation d’une cloison au niveau des sanitaires de l’école maternelle et des stores pour la classe de CM1.
5° Salle des sports
Le personnel communal est en train d’enlever la moquette le long du mur de la salle, de nettoyer le sol et de repeindre le mur.
6° Cimetière
Un apport de schiste rouge sera réalisé dans les allées dès que les travaux du jardin du souvenir seront terminés.
7° Divers
Des courriers ont été envoyés à la CUD pour :
– signaler le mauvais état de la rue du Laboureur,
– refaire le marquage au sol des deux parkings de l’école
– réaménager l’accès aux entreprises dans l’impasse située rue du Lac et notamment revoir l’entrée des poids lourds et les places de stationnement.
Le personnel doit effectuer le nettoyage des mats de lampadaire sur l’ensemble de la commune et des plaques de rue.
8° Espaces verts
Il est nécessaire de rajouter la 2ème fleur « village fleuri » sur les panneaux d’entrée d’agglomération.
Il est envisagé d’acquérir du matériel électrique, une brosse de désherbage (nettoyage des pavés autobloquant), des banquettes modulables avec pots extravasés.
Des arbres seront plantés Place de la Mairie.
Tous les samedis de 11h30 à 15h00, à compter du 2 avril, la CUD mettra à disposition des habitants une benne pour y déposer les déchets verts (parking près des ateliers municipaux, Rue des Ecoles).
IV – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) DU 6/7 AU 26/8/2016
Les inscriptions seront prises soit par quinzaine soit au mois. Un péricentre fonctionnera de 8H30 à 9H et le service de restauration sera ouvert tous les jours.
V – ENSEIGNEMENT
a) Conseil de l’école
Il aura lieu le mardi 29 mars 2016 à 18 h 00.
b) Classe de découverte
La classe de neige qui a eu lieu du 23 janvier au 30 janvier 2016 dans le centre d’accueil à la maison blanche s’est bien déroulée. Un point a été réalisé lors de la Commission de l’enseignement.
c) Echanges avec Minster
Quelques difficultés pour correspondre avec l’école anglaise mais Madame la Directrice souhaite organiser un déplacement en Angleterre.
VI – NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP)
Les inscriptions sont stables d’une session à l’autre. 117 enfants sont inscrits pour la troisième session.
Les activités ont lieu les lundis, mardis et jeudis de 15h30 à 16h30 et les animations proposées sont variées.
VII – COMITE DE JUMELAGE
Le 13 février 2016 s’est déroulée la soirée Élections des Miss à Minster-in-Thanet avec remise de cadeaux. Le 19 juin 2016 sera organisé l’anniversaire du jumelage à Minster.
Il est projeté d’organiser lors de la ducasse de 2017 une parade de géants français et anglais à Armbouts-Cappel.
XIII – QUESTIONS DIVERSES
a) Recensement de la population
Au 1er janvier 2016, l’INSEE a précisé que la population d’ARMBOUTS-CAPPEL est de 2446 habitants.
b) Engagement de la 3ème procédure de modification du PLUc
La Communauté Urbaine de Dunkerque engage la 3ème procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme communautaire.
Cette procédure permet d’apporter des évolutions au document d’urbanisme dès lors que les modifications ne remettent pas en cause le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
c) Participation à la célébration « 2016, année de la Marseillaise »
A l’occasion des 180 ans de la mort de Rouget de Lisle, le Président de la République a souhaité consacrer l’année 2016 à la célébration de notre hymne national. «…Diverses actions doivent être menées pour que ce message soit expliqué et transmis au plus grand nombre. Les porteurs de projets locaux susceptibles d’organiser des manifestations entrant dans ce cadre sont invités à se signaler auprès du secrétaire d’État aux Anciens Combattants et à la Mémoire pour que celui-ci puisse en assurer également la publicité sur le site internet dédié à cette opération : http://cheminsdememoire.gouv.fr/fr/.
Afin de donner un relief supplémentaire à l’interprétation de l’hymne national lors des cérémonies officielles, une attention toute particulière à destination des chorales scolaires ou associatives de chaque commune est encouragée ».
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.