Conseil Municipal du 30 septembre 2016


I – COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2016

Monsieur le Maire demande si des remarques sont faites sur le compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2016. Puis, il est procédé au vote.

Aucune remarque n’étant faite sur le compte-rendu de la réunion du 17 juin 2016, le conseil municipal, l’adopte à l’unanimité.

 II – FINANCES

RAM (Relais d’Assistantes Maternelles)

Lors du Conseil Municipal du 17 juin 2016, il a été décidé de revoir le partenariat avec les services de la CCHF, et de résilier la convention du RAM. Par contre, ce service rendu aux familles et aux assistantes maternelles agréées est un axe majeur développé au sein de la CAF du Nord.

Compte tenu du faible nombre d’assistantes maternelles, il semble difficile pour la commune de reprendre ce service en gestion directe.

Les Services de la CAF suggèrent de rechercher un partenariat avec une commune proche de notre territoire.

NAP (Nouvelles Activités Périscolaires)

Par courriel en date du 30 août 2016, le Ministère de l’éducation nationale a pérennisé le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires à hauteur de 50 € par élève.

 Aides Études Supérieures

La Commission Administrative du CCAS a décidé, lors de sa séance du 28 septembre 2016, de renouveler le versement de l’aide de 50 € aux jeunes en études supérieures selon les mêmes critères d’attribution établis l’an dernier.

Les  dossiers peuvent être retirés en Mairie ou téléchargés sur le site de la commune. Ils devront être complétés et retournés en Mairie avant le 31 décembre 2016.

Régies : conventionnement avec l’ANCV et le CRCESU

Des conventions seront signées avec l’ANCV et le CRCESU permettant aux parents de régler les frais de garderies périscolaires et accueil de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans avec les chèques-vacances et CESU.

Le Pacte fiscal et financier : financements communautaires pour la Commune d’Armbouts-Cappel :

Des projets comme l’acquisition de l’immeuble situé 18 rue du Bourg, ainsi que la réalisation de travaux pour la mise aux normes en accessibilité des bâtiments communaux pourraient être financés par des fonds communautaires dans le cadre du pacte fiscal et financier 2016-2020. Une réunion est programmée le 13 octobre 2016 lors  de la conférence des Maires pour ces financements.

 

III – PERSONNEL COMMUNAL

 1° Remplacement de la cuisinière

 Dans la perspective du prochain départ en retraite de la cuisinière, un cuisinier a été recruté.

 

IV – TRAVAUX – ESPACES VERTS

TRAVAUX RÉALISÉS OU EN COURS DE RÉALISATION

  • Montage nouveau matériel maternelle
  • Création de nouveaux sujets cour des écoles
  • Carport pour les jeunes
  • Devis rideaux pour la pose de rideaux dans une classe de l’école primaire
  • Devis pour modification chauffage Salle des Fêtes
  • Pose une partie clôture crèche + pose d’un brise-vue sur l’ensemble du jardin crèche
  • Remplacement vanne gaz + coffret gaz à l’école

ESPACES VERTS

Fleurissement sortie du village (anciennement chariot)

  • Pont à poissons : à fleurir avec des vivaces
  • Aménagement Espaces Verts, rue de la Petite Chapelle

a) Concours départemental des villes et villages fleuris

La commune a présenté un candidat pour ce concours et le jury est passé le 21 juillet 2016.

b) Concours communal des maisons fleuries

21 candidats se sont inscrits pour ce concours. Le jury est passé une première fois le 04 juillet 2016 et est repassé le 08 août 2016. La remise des prix aura lieu le 16 octobre prochain, à 10 heures 30, en Mairie, avant le banquet des Aînés à la salle des fêtes.

c) Concours de décorations de Noël

Les inscriptions seront prises en mairie du lundi 21 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016 et la remise des prix aura lieu le jeudi 12 janvier 2017 lors du vin chaud au Pont de Petite-Synthe.

 

V – ACTION SOCIALE :

PORTAGE DES REPAS A DOMICILE

La Commission Administrative du CCAS a décidé à l’unanimité lors de sa séance du 28 septembre 2016 de fixer un tarif unique à 7,50 € pour les repas portés à domicile aux personnes âgées et de renouveler le contrat avec API jusqu’à la fin de l’année.

AFEJI – PANIER SOLIDAIRE

Suite au projet d’adhésion du CCAS aux paniers solidaires de l’AFEJI, il est proposé de réaliser une étude en adressant un courrier à chaque bénéficiaire des bons alimentaires ou aux personnes âgées en précisant que le panier coûte 9 € et est composé de légumes bio, que cette année, la Communauté Urbaine de Dunkerque a décidé d’investir dans ce projet, et prend donc en charge 5€. Il reste donc à financer 4,00 €. Une participation du CCAS pourrait s’élever à 2,00 €, et celle des bénéficiaires à 2,00 € également.

LA MUTUELLE POUR TOUS

Le 6 septembre 2016, la Communauté Urbaine de Dunkerque a choisi de la mutuelle JUST. Des permanences seront organisées par cette mutuelle afin de présenter leurs prestations.

 

VI – ENSEIGNEMENT – NAP (Nouvelles Activités Périscolaires)

Effectif au groupe scolaire Vérièpe-Ferry

Pour l’année scolaire 2016-2017, 163 enfants fréquentent le groupe scolaire Vérièpe-Ferry. L’année passée, ce chiffre était de 179 enfants, soit une diminution de 9,82 %.

Plan Vigipirate

Dans le cadre du Plan Vigipirate, Madame la Directrice de l’école a souhaité rencontrer Monsieur le Maire, et Madame l’Adjointe à l’enseignement, afin de faire le point sur la mise en place d’un exercice en cas d’intrusion.

Piscine

Rappel : Compte tenu de l’augmentation considérable du prix d’une séance de piscine (36,60 € à 160 €), un seul créneau reste utilisé le vendredi avec une classe qui ira à la piscine pour une session entre deux vacances.

Golf

Les CM2 se rendent depuis le 5 septembre 2016 le mardi matin, et ce jusqu’au 19 octobre 2016, soit 7 séances. Cette activité (formation et transport) est prise en charge par la CUD dans le cadre du fonds de concours « Accès des écoliers aux équipements communautaires à vocation pédagogique ».

A noter que depuis juin 2015, la Halle aux Sucres a été intégrée aux équipements communautaires à vocation pédagogique.

Ateliers linguistiques

 Afin de donner aux enfants du territoire les meilleures chances pour l’avenir, la Communauté Urbaine de Dunkerque a décidé le 15 octobre 2015, de développer l’apprentissage de l’anglais et du néerlandais sur le périmètre communautaire, en proposant à ses communes membres des ateliers linguistiques pour les enfants pouvant s’intégrer sur les temps d’activité périscolaires.

Une expérimentation a ainsi été lancée pour l’année 2015-2016 pour les communes de Dunkerque, Coudekerque-Branche et Bray Dunes.

Cette expérimentation est élargie pour l’année 2016-2017 à toutes les communes du périmètre communautaire, qui en font la demande, pour les enfants de niveau grande section maternelle ainsi que les niveaux CE2, CM1, CM2 (via la Maison de l’Europe).

Dans le dispositif mis en œuvre, les communes recrutent les intervenants pour les grandes sections maternelles et organisent les ateliers, ou font appel à la Maison de l’Europe pour les autres niveaux.

NAP (Nouvelles Activités Périscolaires)

Elles ont repris le jour de la rentrée scolaire. Elles ont lieu les lundis, mardis et jeudis de 15 h 30 à 16 h 30. Un règlement intérieur a été établi.

 

VII – CULTURE ET COMITE DE JUMELAGE

CULTURE

  1. Rétrospective:

En juillet à la médiathèque cet été :

« Enquête à trou paumé » dans le cadre de « L’été des balises » et de « Récits sans frontières »

Thierry Moral nous a régalés d’histoires et d’intrigues policières. Un excellent moment passé en compagnie de ce formidable conteur !

A venir à la bibliothèque

  • Petits contes à dormir debout (séance de lecture pour le 0-6 ans) avec Evelyne et Julie à la médiathèque Le Petit Prince – Les mercredis 5 octobre et 7 décembre à 10h30
  • Café littéraire le 5 novembre à 14h30
  • Exposition sur « Le Loup » prêtée par la Médiathèque Départementale du Nord du 3 novembre au 25 novembre 2016

            Projection d’un dessin animé le samedi 19 novembre à 15h00 pour les enfants et visite de l’exposition à la demande.

           Projection d’un dessin animé à Noël  le samedi 10 décembre 2016 à 15h00

  • Musique classique (date à déterminer)
  • Ateliers «Comment mieux utiliser le portail des balises » Mercredis : 12 octobre, 9 novembre, 14 décembre à 10h00 – durée 30 – 45 min

Ateliers « Découverte des ressources numériques des Balises en ligne » Mercredis : 26 octobre  et 23 novembre

  • Portage à domicile : un nouveau service !?

« Vous n’avez pas de moyen de locomotion. Vous rencontrez des problèmes de mobilité et vous aimez lire. L’équipe de la médiathèque a trouvé la solution et vous propose un  portage à domicile. »

A la Médiathèque, les Balises ont fait connaître les premières statistiques : pour la commune d’Armbouts-Cappel ont fait connaître les premières statistiques : pour Armbouts-Cappel, la progression du nombre d’inscrits actifs est de 13,88 %, et la progression du nombre de prêts annuels est de 28,48 %, c’est très satisfaisant pour la Commune et récompense les efforts réalisés.

Spectacle théâtral du dimanche 9 octobre 2016 à la Salle des Fêtes à 16 h 00« Si Sacha Guitry m’était conté » : 5 petites pièces en un acte :

Le spectacle de l’association « Théadra » qui sera présenté en Salle des Fêtes le dimanche 9 octobre 2016 à 16 h 00, sera composé de quinze comédiens amateurs qui présenteront des pièces de Sacha Guitry.

Ce spectacle est organisé en collaboration avec l’école, et les participations volontaires financières seront reçues par la coopérative de l’école pour aider à la mise en œuvre de la classe de découverte.

Quai du Numérique : cette année, « quai du numérique » souhaite continuer à animer un samedi par mois des ateliers sous forme de club. Il souhaite demander une participation de 5,00 € ou de 2,00 € pour les adhérents du quai (adhésion de 20,00 €), la Commission Culture a émis un avis favorable dans la mesure où une clientèle régulière participait à ces ateliers du samedi l’année dernière.

COMITE DE JUMELAGE

Le Comité de Jumelage se réunira le mercredi 05 octobre 2016 à 18 h 30, afin de proposer le programme de l’année 2017. Ce comité est composé de membres du conseil et d’habitants du village.

Pour l’année 2016, un déplacement est prévu le samedi 29 octobre 2016 pour la soirée « petits chevaux », soirée très récréative. Le 11 novembre 2016, une délégation de Minster sera présente à la cérémonie et une délégation d’Armbouts-Cappel se rendra à la cérémonie du souvenir à Minster le dimanche 13 novembre 2016. Une gerbe de bleuets sera déposée au cimetière de Minster.

 

VIII – FETES – VIE ASSOCIATIVE

Vie associative

L’agenda reprenant toutes les associations sur la commune a été distribué au mois d’août.

Toutes les associations ont repris leurs activités ce mois-ci.

Fêtes

Le banquet des Aînés, pour les personnes âgées de plus de 60 ans, aura lieu à la salle des fêtes le 16 octobre 2016, à partir de 12 h.

– Cérémonie du 11 novembre 2016

– La fête de la Saint-Martin aura lieu le vendredi 11 novembre 2016 : départ du défilé à  18 h 00, place de la Mairie suivi d’une distribution de friandises

– Le gala des Majorettes le dimanche 20 novembre 2016

– La bourse aux jouets se déroulera le samedi 26 novembre 2016 à la Salle des Fêtes de 9h00 à 17h00.

– Le concert de la Sainte-Cécile le 04 décembre 2016

– Le dessert de Noël des Aînés aura lieu le mercredi 14 décembre 2016.

– Les vins chauds auront lieu au Grand-Millebrugghe, le 22 décembre 2016 et au Pont de Petite-Synthe le jeudi 12 janvier 2017 avec la remise des prix du concours des décorations de Noël.

– A noter que les vœux du Maire auront lieu le vendredi 6 janvier 2017

 

IX – ACCUEILS DE LOISIRS

Une centaine d’enfants en juillet et 90 en août 2016.

 

X – QUESTIONS DIVERSES

Étude sur le Grand Millebrugghe :

    Deux prochaines réunions sont prévues en Mairie le vendredi 14 octobre 2016 à 14 h 00 (avec le groupe d’études, la CUD, et l’EPF), et le vendredi 04 novembre 2016 à 14 h 00 : COPIL / Comité de Pilotage avec le groupe d’études et la CUD, en vue de préparer la réunion publique.

Alimentation du territoire en gaz H

Un courrier en date du 08 août 2016 de la Communauté urbaine de Dunkerque nous informe une alimentation du territoire en gaz H.

Or, la desserte du territoire communautaire en gaz naturel est assurée par du gaz dit « B » signifiant bas pouvoir calorifique en provenance du champ de Gröningue aux Pays-Bas.

Devant faire face à des premiers mouvements de terrain, les Pays-Bas ont récemment décidé de réduire la production de ce champ dès 2017 et de ne pas reconduire le contrat d’exportation de cette énergie vers la France après 2029.

Face à ces circonstances, GrDF qui est le distributeur de gaz naturel, va progressivement introduire sur le territoire en 2018 et 2019 un nouveau gaz dit « H » à haut pouvoir calorifique en provenance de Norvège ou du terminal méthanier de Dunkerque. Cette initiative répond, par ailleurs, à un engagement pris par GrDF dans le contrat de concession signé avec la Communauté Urbaine de Dunkerque en 2000, qui prévoit que le gestionnaire du réseau remplace d’ici 2020 le gaz « B » par du gaz « H ».

Une première de campagne de communication à destination des communes est prévue dès septembre 2016.

Modification du tableau du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe que Madame Mylène HAUCOLAS, élue sur la liste : « Ensemble, Acteurs de demain », a présenté par courrier en date du 26 septembre 2016 sa démission de son mandat de conseillère municipale. Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

Monsieur Jean-Antoine VILLAU-GARCIA est donc appelé à remplacer Madame Mylène HAUCOLAS au sein du Conseil Municipal.

En conséquence, Monsieur Jean-Antoine VILLAU-GARCIA est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Remplacements et nominations au sein des Commissions Municipales

Suite à la démission de Monsieur Christophe POTVIN le 13 juin 2016, Madame Nicole ALIPS a été appelée à le remplacer au sein du Conseil Municipal en qualité de conseillère municipale.

Le Conseil Municipal, décide d’intégrer Madame Nicole ALIPS au sein de la commission « Vie associative, fêtes, communication, avec journal communal, ALSH », et Monsieur Jean-Antoine VILLAU-GARCIA à la commission « Finances – Travaux – Espaces Verts » selon leurs souhaits.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30